Assemblée Générale Extraordinaire du 30 Juillet 2020

Objet : Assemblée Générale Extraordinaire de la Ffgolf du 30 juillet 2020 – Modifications Statutaires Ffgolf – Vote par correspondance

Chère Présidente, Cher Président,

En votre qualité de Président(e) d’une association sportive affiliée à la Fédération française de golf, nous vous informons qu’une Assemblée Générale Extraordinaire est organisée le 30 juillet 2020 à 9h30 pour statuer sur l’ordre du jour suivant :

1 Modifications des statuts de la ffgolf
2 Modifications du règlement intérieur de la ffgolf
3 Pouvoirs pour les formalités

Exposé des motifs :

La période exceptionnelle que nous venons de traverser dans un contexte de pandémie mondiale a provoqué le report des Jeux Olympiques. En conséquence, le Ministère des Sports a révisé le cadre réglementaire de l’organisation des opérations électorales des fédérations sportives en leur laissant la possibilité de proroger le mandat des dirigeants actuels.

De son côté, la ffgolf a fait le choix de maintenir les élections nationales, régionales et départementales entre septembre et décembre 2020 pour que les prochaines équipes dirigeantes soient en ordre de marche le plus rapidement possible. Cette décision, associée au contexte du Covid-19, nécessite de modifier nos statuts sur divers points.

1. Conditions d’éligibilité au Comité Directeur :
Dans la continuité du souhait d’ouverture de la Gouvernance des fédérations, nous proposons de simplifier les conditions d’éligibilité fédérales liées à l’ancienneté et à la qualité de membre d’une association sportive affiliée en les supprimant. Ainsi, seule la détention d’une licence à jour sera exigée au jour du dépôt des candidatures. Cela permettra à tout licencié, quels que soient son mode de pratique et son statut au sein d’une structure golfique (Directeur, Greenkeeper, personnel de golf, enseignant, etc.) d’être candidat.

Les Ligues régionales et Comités Départementaux pourront, s’ils le souhaitent, adopter des mesures similaires dans leurs propres statuts et règlements.

2. Autorisation du vote à distance :
La réussite du « vote par correspondance », grâce à votre soutien massif, aux assemblées générales du 2 avril dernier nous permet d’envisager avec sérénité des solutions d’anticipation face à d’éventuelles futures mesures de limitation des déplacements ou des regroupements.

Pour progresser dans cet élan de simplification, nous proposons de munir la fédération d’un nouveau mode de consultation des clubs en adoptant la possibilité de « vote à distance » lors des Assemblées Générales.

3. Contrôle d’honorabilité :
Nous vous informons que le Ministère des Sports impose aux fédérations d’organiser statutairement un « contrôle de l’honorabilité » des dirigeants et des éducateurs sportifs. Le Comité directeur, lors de sa séance du 25 juin, a validé les recommandations de notre Comité d’Ethique sur ce sujet important qui nécessite des insertions statutaires nouvelles visant, notamment, à vérifier l’honorabilité des candidats aux élections fédérales auprès des autorités judiciaires compétentes.

4. Modification du nom du CRD Golf de Martinique :
Sur un plan purement formel, nous devons également intégrer à notre Règlement Intérieur le nouveau nom du Comité Régional et Départemental de Martinique qui doit être désormais dénommé « Ligue de Golf de Martinique » en application du nouveau statut de ce territoire.

Si ces mesures visant à renforcer notre efficacité pour affronter les prochains défis recueillent votre avis favorable, nous vous proposons de les adopter en assemblée générale extraordinaire par un nouveau vote exclusivement par correspondance dès aujourd’hui en complétant et renvoyant le bulletin joint au présent message avec l’ensemble des autres documents nécessaires à votre vote.

Cliquez sur les liens suivants pour télécharger l’ensemble des documents et le bulletin de vote

• CONVOCATION.PDF
• PROJETS REGLEMENT INTERIEUR FFGOLF.PDF
• PROJETS STATUTS FFGOLF.PDF
• RAPPORT DU PRESIDENT A L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE.PDF
• BULLETIN DE VOTE PAR CORRESPONDANCE AGE.DOC

Comptant sur votre participation, nous vous remercions par avance de bien vouloir exprimer votre vote avant le 27 juillet à 12h00 (Voir ci-dessous les modalités de vote).

Jean-Lou CHARON
Président

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RAPPELS DES MODALITES DE VOTE :

 

1. Les Clubs s’exprimeront exclusivement en votant par correspondance (en utilisant le bulletin de vote transmis avec la convocation ou sur simple demande à juridique@ffgolf.org) ;2. La date limite de réception du vote par correspondance a été fixée au 27 juillet 2020 à 12 heures 00 (heure locale) ;3. Le Bureau de l’Assemblée Générale se réunira le 30 juillet 2020 à 9h30 par tout moyen pour constater, le cas échéant, l’atteinte du quorum et le résultat des votes valablement réceptionnés.

S’agissant d’une Assemblée Générale appelée à modifier les statuts de la ffgolf, il est important que vous exprimiez votre vote pour atteindre le quorum statutaire. A défaut, nous serons dans l’obligation de convoquer une nouvelle Assemblée Générale sans condition de quorum.

Vous aurez la possibilité de vérifier si votre vote nous est bien parvenu dans le délai imparti en consultant le Site Extranet de la ffgolf : https://xnet.ffgolf.org